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Statuts de l’association
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Ces statuts sont en cours de rédaction et sont actuellement à considérer comme un document de travail.

L’association n’ayant pas encore été déclarée en préfecture, cette dernière n’a pas d’existence légale.

Dernière modification le 25/07/2024.

Article premier : Nom de l'association et devise

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Adelph'Play.

La devise d'Adelph'Play est : Association multi-jeux francophone.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de réunir des joueuses et des joueurs partageant une passion commune pour le jeu vidéo, se donnant pour objectif de coopérer au maximum démocratiquement au sein des jeux vidéos pour lesquels l’association a ouvert une structure (guilde, organisation, corporation, serveur, …).

Article 3 : Buts

L’association vise à :

  • organiser des événements en jeu et hors du jeu pour renforcer les liens et la cohésion de ses membres autour de leur passion commune pour le jeu vidéo ;
  • regrouper ses membres au sein de structures en jeu permettant leur coopération de la manière la plus démocratique qui soit dans les jeux de type massivement multijoueur (MMORPG) ;
  • permettre à ces structures en jeu d’exister comme des entités pleinement souveraines dont les actions sont dictées par la volonté de leurs membres, prenant en compte le méta-jeu dépendant ou indépendant de la volonté des studios de développement de ces jeux mais inhérent à la nature même des MMORPG ;
  • permettre l’intégration des joueurs mineurs en organisant un cadre d’interactions sécuritaire pour ces derniers.
Article 4 : Limites aux activités de l'association

Les activités de méta-jeu des membres de l’association sont à considérer comme du jeu de rôle et doivent se limiter au contexte strict de ce dernier.

L’association ne peut pas avoir pour objet d’exister comme un parti politique réel, de militer pour un parti politique réel ou de financer un parti politique réel selon les lois de la République Française qui l’encadre.

Article 5 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse :

XXX

Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

Article 6 : Durée de l'association

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 : Adhésion

Toute personne ayant 18 ans révolus peut demander à devenir membre de l’association aux conditions de :

  • pouvoir communiquer en langue française,
  • pouvoir justifier de son identité,
  • s’engager à respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.

Toute personne de moins de 18 ans souhaitant devenir membre de l’association doit, en plus des conditions ci-dessus, fournir par l’intermédiaire de son représentant légal une autorisation à adhérer à l’association. Le représentant légal de cette personne doit pouvoir lui aussi justifier de son identité.

Le processus d’adhésion à l’association est précisé dans son règlement intérieur.

L’association est libre de refuser l’adhésion d’une personne sans avoir à se justifier.

Article 8 : Radiation

La perte du statut de membre de l’association intervient par :

  • la démission ;
  • l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration réunit en Conseil disciplinaire ;
  • le décès.
Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • la vente de produits et de services (objets en rapport avec l’association, droits d’entrée à un événement, …),
  • les dons,
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le Bureau

Le Bureau se compose du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont élus par les membres de l’association par vote au jugement majoritaire lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les candidats à ces fonctions sont tenus de le faire savoir au Conseil d’administration au cours du mois de juillet précédent l’AGO. Seules les personnes physiques majeures membres de l’association depuis au minimum une année glissante au jour de l’AGO peuvent candidater à ces fonctions. À défaut de candidat au poste de Président, le Président en fonction est automatiquement renouvelé dans son mandat jusqu’à la prochaine AGO. À défaut de candidat au poste de Trésorier, le Trésorier en fonction est automatiquement renouvelé dans son mandat jusqu’à la prochaine AGO. À défaut de candidat au poste de Secrétaire, le Secrétaire en fonction est automatiquement renouvelé dans son mandat jusqu’à la prochaine AGO.

En l’absence de Secrétaire, le Président assume ce rôle ou le délègue au Trésorier.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Article 11 : Le Doyen

Le rôle du Doyen est avant tout de prémunir au maximum l’association et les structures en jeu de l’association des actions de méta-jeu à leur encontre ; d’en être l’ultime verrou.

Le Doyen est le membre de l’association qui en est soit l’actuel Président, soit un ancien Président, et qui est le membre le plus ancien parmi eux. Il dispose d’un droit de veto sur toute modification des statuts ou du règlement intérieur de l’association, ainsi que sur la nomination ou la révocation d’un membre de l’association au rôle de Responsable de structure en jeu.

Le Doyen est le Responsable du réseau de sites et le Responsable Discord de l’association. Il peut partager ces fonctions après l’émission d’un avis favorable par le Conseil d’administration. Il possède en tout temps les droits de super administrateur sur le réseau de sites https://www.adelphplay.org/ et d’administrateur sur les serveurs Discord de l’association.

Article 11 : Les structures en jeu et leur Responsable

Le Conseil d’administration peut, sur proposition de l’un de ses membres, décider de l’ouverture d’une structure en jeu sur un jeu donné, par un vote référendaire. Cette décision prise, le Conseil d’administration l’annonce publiquement par le biais du Secrétaire sur le canal prévu au Règlement intérieur. Les candidats à la fonction de responsable de cette nouvelle structure en jeu se font connaître dans les quinze jours suivant l’annonce. Le Conseil d’administration se réunit à l’issue de ces quinze jours et élit par un vote au jugement majoritaire le Responsable de la structure en jeu sur le jeu sus-visé. En l’absence de candidat à cette fonction, il n’est pas créé de structure en jeu au nom de l’association. Le candidat élu est nommé dès l’issue de la réunion dans ses fonctions par le Président.

Le membre ainsi nommé est chargé d’organiser l’animation et la pérennité de la structure ainsi créée. Il dispose des droits d’administration sur la structure en jeu. Il propose au Doyen qui le valide le nom de la structure en jeu, et définit les orientations de gameplay de cette dernière. Il détermine les règles spécifiques applicables aux membres au sein de cette structure en jeu dans le respect des Statuts et du Règlement intérieur de l’association. Il porte le titre de « Responsable Nom de la structure en jeuNom du jeu« .

Un sous-domaine « nomdujeu-nomdelastructureenjeu » est créé sur le site internet https://www.adelphplay.org/ par le Responsable du réseau de sites. Le Responsable du réseau de sites donne un accès d’administrateur sur l’interface d’administration WordPress du sous-domaine en question au Responsable de la structure en jeu.

Le Responsable Discord ouvre les canaux nécessaires de discussion écrites et orales relatifs à ce jeu sous le nom de catégorie « Nom du jeu« . Il donne un accès d’administrateur de ces canaux au Responsable de structure en jeu.

Un membre ne peut être Responsable de structure en jeu que pour un seul jeu.

Le Président révoque un Responsable de structure en jeu après un vote par référendum sur cette motion du Conseil d’administration sur proposition d’un membre du Conseil d’administration, après audition du Responsable de structure en jeu.

Article 12 : Le Conseil d'administration

Le Conseil d’administration se compose du Doyen, des membres du Bureau et des Responsables de structure en jeu de l’association.

Le Conseil d’administration se réunit au minimum une fois par mois pour gérer les affaires courantes de l’association.

Le Conseil d’administration se réunit si nécessaire en Conseil disciplinaire selon les modalités définies au règlement intérieur.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’assemblée Générale Ordinaire (AGO) est ouverte à tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association y sont convoqués par les soins du Secrétaire, par le biais du canal précisé au Règlement intérieur. L’ordre du jour est fixé par le Président et figure sur la convocation. Chaque point de l’ordre du jour nécessitant un vote est spécifié, ainsi que le mode de scrutin applicable. Des points peuvent être rajoutés à l’ordre du jour de l’initiative même des membres selon les modalités définies au Règlement intérieur. Le déroulé de l’AGO est spécifié au Règlement intérieur.

Au cours de l’AGO :

  1. Le Président expose dans un premier temps l’activité générale de l’association et fait le bilan de son activité.
  2. Dans un second temps, les Responsables de structure en jeu et / ou leur(s) représentant(s) rendent compte s’ils le souhaitent de leur(s) activité(s) dans une limite de temps définie par le Président.
  3. Dans un troisième temps, le Président initie et donne le rythme des débats de l’assemblée point par point selon l’ordre du jour.
  4. Dans un quatrième temps, le Trésorier rend compte de la comptabilité de l’association et présente publiquement les sommes actuellement présentes sur les comptes de l’association.
  5. Dans un cinquième temps, il est procédé si nécessaire aux votes requis par l’ordre du jour, puis, le scrutin officiellement clôturé, à la présentation des résultats par le Secrétaire en fonction au début de l’AGO.
  6. Si un nouveau Bureau émerge, les membres sortant et les membres entrant se transmettent officiellement leurs fonctions.
  7. Le Président alors en fonction conclut l’AGO.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) uniquement pour la modification des présents statuts, l’annonce de sa démission, ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO.

Article 15 : Indemnités

Ne peuvent être indemnisées que les frais d’une mission ayant préalablement obtenu l’accord du Bureau pour être réalisée. L’indemnisation ne peut se faire que sur présentation d’une note de frais ou d’une facture justificative. Le règlement intérieur précise le mode de calcul de l’indemnité kilométrique. 

Le Trésorier rend compte, lors de l’AGO, de l’ensemble des indemnités par bénéficiaire au cours de l’année écoulée.

Article 16 : Modification des Statuts

Les modifications des présents statuts peuvent uniquement être initiées par le Président, qui doit présenter la proposition de modification lors d’une AGE consacrée à cet effet. Cette proposition doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents pour être adoptée. Une fois approuvée, la modification des statuts prend effet après la promulgation des nouveaux statuts, suite à l’accomplissement des formalités administratives nécessaires, dans le respect des délais légaux applicables.

Article 17 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par les présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations à but non lucratif désignée(s) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.