Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Adelph'Play.

Adelph'Play a pour devise : "Unis par le jeu".

L’association a pour objet de réunir des joueuses et des joueurs francophones partageant une passion commune pour le jeu vidéo. Ces joueurs se donnent pour objectif de coopérer au maximum démocratiquement au sein des jeux vidéos multijoueurs ou massivement multijoueurs (MMORPG) sur lesquels l’association a ouvert officiellement une structure (guilde, organisation, corporation, serveur, alliance, équipe, clan, team, …).

L’association vise à :

• organiser des événements en jeu et hors du jeu pour renforcer les liens et la cohésion de ses membres autour de leur passion commune pour le jeu vidéo ;
  
• regrouper ses membres au sein de structures en jeu permettant leur coopération de la manière la plus démocratique qui soit. Dans les jeux qui permettent une forme de contrôle territorial par les joueurs pour obtenir un accès à des ressources, l’association œuvre pour la création et la pérennité au sein de ce jeu d’une structure s’organisant sous la forme d’un état de droit francophone ;
  
• donner à ces structures en jeu les outils parfois manquant pour assurer leur gestion démocratique ;
• permettre à ces structures en jeu d’exister comme des entités pleinement souveraines dont les actions sont dictées par la volonté de leurs membres, prenant en compte la lutte contre les actions néfastes à leur encontre du méta-jeu dépendant ou indépendant de la volonté des studios de développement de ces jeux mais inhérent à la nature même des jeux multijoueurs (notamment la lutte contre les actions d’entrisme d’entités rivales) ;
• soutenir un jeu multi-générationnel en permettant l’intégration des joueurs mineurs et en organisant un cadre d’interactions sécuritaire pour ces derniers ;
  
• soutenir un environnement de jeu ou est proscrit tout type de communication orale ou écrite, ou de comportement, constituant une atteinte ou utilisant un langage péjoratif ou discriminatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de leur identité, en d’autres termes, de l’appartenance religieuse, de l’origine ethnique, de la nationalité, de la couleur de peau, de l’ascendance, du genre ou d’autres facteurs constitutifs de l’identité (exemples non exhaustifs : la langue, l’origine économique ou sociale, le handicap, l’état de santé, l’orientation sexuelle, …) ;
• lutter contre les actes illégaux réalisés à l’encontre de nos membres (incitation à la haine, actes de harcèlement en ligne, enregistrement de conversation à l’insu d’une personne, …) par le signalement systématique de ces derniers, voire le dépôt de plainte.

L’association ne peut pas avoir pour objet d’exister comme un état réel, un parti politique réel, de militer pour un parti politique réel ou de financer un parti politique réel selon les lois de la République Française qui l’encadre.

Les activités de méta-jeu des membres de l’association, réalisées sous l’unique responsabilité du Responsable de structure en jeu au sein duquel il opère, sont à considérer comme du jeu de rôle et doivent se limiter au contexte strict de ce dernier. Ces activités ne doivent jamais contrevenir aux lois de la République Française, ni aux conditions générales d’utilisation des jeux sur lesquelles elles sont réalisées.

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse :

15C Chemin de Charbilleux – 38690 – TORCHEFELON

Il pourra être transféré à une autre adresse située en France sur simple décision du Président de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

Toute personne ayant 18 ans révolus peut demander à devenir membre de l’association aux conditions de :

• pouvoir communiquer en langue française,
• pouvoir justifier de son identité,
  
• s’engager à respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.
  

Toute personne de moins de 18 ans souhaitant devenir membre de l’association doit, en plus des conditions ci-dessus, fournir par l’intermédiaire de son représentant légal une autorisation à adhérer à l’association. Le représentant légal de cette personne doit pouvoir lui aussi justifier de son identité.

Le processus d’adhésion à l’association est précisé dans son règlement intérieur.

L’association est libre de refuser l’adhésion d’une personne sans avoir à se justifier.

La perte du statut de membre de l’association intervient par :

• la démission ;
  
• l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration réunit en Conseil disciplinaire ou par le Doyen ;
  
• le décès.

Les ressources de l’association comprennent :

• les éventuelles cotisations des membres précisées au règlement intérieur,
• la vente de produits et de services (objets en rapport avec l’association, droits d’entrée à un événement, …),
• les dons,
  
• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le Bureau se compose du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Les modalités d’élection du Bureau sont précisées au règlement intérieur de l’association.

En l’absence de Secrétaire, le Président assume ce rôle ou le délègue au Trésorier.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le rôle du Doyen est avant tout de prémunir au maximum l’association et les structures en jeu de l’association des actions de méta-jeu (et notamment d’entrisme) à leur encontre ; d’en être l’ultime verrou.

Le Doyen est le membre de l’association qui en est soit l’actuel Président, soit un ancien Président, et qui est le membre le plus ancien parmi eux. Il dispose d’un droit de veto sur toute modification des statuts ou du règlement intérieur de l’association, ainsi que sur la nomination ou la révocation d’un membre de l’association au rôle de Responsable de structure en jeu. Le Doyen dispose par ailleurs du droit d’exclure sur le champs de l’association un membre de l’association qui aurait réalisé des actions d’entrisme au profit d’une entité rivale, ou qui aurait agit de façon à porter gravement atteinte à l’honneur de l’association (par exemple par le non respect des conditions générales d’utilisation d’un jeu en utilisant un programme tiers de triche).

Le Doyen est par défaut le responsable des outils numériques de l’association. Il peut partager ces fonctions après l’émission d’un avis favorable par le Conseil d’administration. Il dispose en tout temps de l’ensemble des droits d’administration sur les outils numériques utilisés par l’association.

Le Conseil d’administration peut, sur proposition de l’un des membres de l’association, décider de l’ouverture d’une structure en jeu sur un jeu donné, par un vote référendaire.

Les conditions de nomination d’un Responsable de structure en jeu sur un dit-jeu sont précisées au règlement intérieur de l’association.

Pour quelque raison que ce soit, en l’absence de son responsable lorsqu’une structure en jeu a été créée, cette dernière peut soit être placée sous l’autorité d’un membre désigné dans l’urgence par le Président dans l’attente d’une nomination dans le mois glissant d’un nouveau responsable, soit être dissoute et considérée comme ne relevant plus de l’autorité de l’association.

Le Conseil d’administration se compose du Doyen, des membres du Bureau et des Responsables de structure en jeu de l’association.

Le Conseil d’administration se réunit au minimum une fois par mois calendaire pour gérer les affaires courantes de l’association.

Le Conseil d’administration se réunit si nécessaire en Conseil disciplinaire selon les modalités définies au règlement intérieur.

L’assemblée Générale Ordinaire (AGO) est ouverte à tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association y sont convoqués par les soins du Secrétaire, par le biais du canal précisé au règlement intérieur. L’ordre du jour est fixé par le Président et figure sur la convocation. Chaque point de l’ordre du jour nécessitant un vote est spécifié, ainsi que le mode de scrutin applicable. Des points peuvent être rajoutés à l’ordre du jour de l’initiative même des membres de l’association selon les modalités définies au règlement intérieur.

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) uniquement pour la modification des présents statuts, l’annonce de sa démission, ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO à ceci près que l’AGE peut être convoquée à toute période de l’année.

Ne peuvent être indemnisées que les frais d’une mission ayant préalablement obtenu l’accord du Bureau pour être réalisée. L’indemnisation ne peut se faire que sur présentation d’une note de frais ou d’une facture justificative. Le règlement intérieur précise le mode de calcul de l’indemnité kilométrique. 

Le Trésorier rend compte, lors de l’AGO, de l’ensemble des indemnités par bénéficiaire au cours de l’année écoulée.

Les modifications des présents statuts peuvent uniquement être initiées par le Président, qui doit présenter la proposition de modification lors d’une AGE consacrée à cet effet. Cette proposition doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents pour être adoptée. Une fois approuvée, la modification des statuts prend effet après la promulgation des nouveaux statuts, suite à l’accomplissement des formalités administratives nécessaires, dans le respect des délais légaux applicables.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par les présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations à but non lucratif désignée(s) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.